SALAIRE MENSUEL FIXE

Cette règle détermine le montant du salaire mensuel fixe versé au salarié pour le mois, en partant du salaire de base déjà connu, puis en l'ajustant ou en l'annulant selon le profil du salarié et l'établissement de rattachement. Le calcul commence par reprendre tel quel le salaire de base existant. Plusieurs situations particulières viennent ensuite le modifier. Premier cas : si le salarié appartient à l'établissement 47 et qu'il relève d'une catégorie marquée comme exclue, la règle s'arrête immédiatement sans rien calculer ni écrire. Aucun salaire fixe n'est alors traité par cette rubrique. Ensuite, le salaire fixe est ramené à zéro dans plusieurs situations : - lorsque le salarié est identifié comme vacataire (première catégorie de vacation) ; - lorsque le salarié est rattaché à l'un des établissements 71, 72, 73, 74 ou 77 (qui semblent être des structures où le salaire fixe n'a pas lieu d'être, vraisemblablement des entités de vacation ou des centres particuliers) ; - lorsque le salarié est identifié comme vacataire d'un autre type (vacataires « A1 »). Autrement dit, pour tous les vacataires et pour ces établissements précis, la rubrique « salaire mensuel fixe » est neutralisée. Enfin, cas particulier de l'établissement 67 : le salaire fixe est diminué du montant des vacations propres à cet établissement (vacationE67). Cela revient à retirer du fixe la part déjà rémunérée sous forme de vacations, afin d'éviter un double paiement. Dans tous les autres cas (salarié non vacataire, établissement standard hors liste ci-dessus), le salaire fixe est conservé tel quel. Point ambigu : la condition initiale « exclusion = 1 » sur l'établissement 47 n'est pas explicitée ici ; il faut vérifier dans le paramétrage ce que recouvre exactement ce drapeau d'exclusion.