***NB DE VACATION A FAIRE OU A RECUPERER
rubriques
code 28
variante 27315
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « ***NB DE VACATION A FAIRE OU A RECUPERER » (code 28) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (79 octets) référence 3 variable(s).
Explication
Cette règle détermine le nombre de vacations à effectuer ou à récupérer par un salarié sur la période de paie. Elle ajuste ce nombre uniquement dans le cas où les vacations ont déjà été payées au salarié.
Concrètement, la règle vérifie d'abord un indicateur qui précise si les vacations ont été payées. Si cet indicateur est positif (autrement dit, si les vacations ont bien été réglées au salarié), alors le nombre de vacations retenu correspond au nombre de vacations prévues au planning, diminué de 14. Ce chiffre 14 semble représenter un forfait standard de vacations déjà couvertes ou attendues sur la période (par exemple un nombre de vacations de base inclus dans le salaire mensuel), mais le code ne précise pas explicitement à quoi correspond ce seuil.
Dans le cas contraire, c'est-à-dire si les vacations n'ont pas été payées, la règle ne fait rien : le nombre de vacations n'est pas recalculé ici et conserve la valeur qu'il avait avant (probablement définie ailleurs dans le paramétrage de la paie).
L'effet pratique est le suivant : pour un salarié dont les vacations sont déjà rémunérées, on ne retient que les vacations excédentaires (au-delà de 14) comme étant à faire ou à récupérer. Si le résultat est positif, il s'agit de vacations restant à effectuer ; s'il est négatif, cela correspond à des vacations à récupérer (le salarié a été payé pour plus de vacations qu'il n'en a réalisées au planning).
Point d'attention : la signification exacte du seuil 14 et la distinction entre "à faire" et "à récupérer" mériteraient d'être confirmées avec le paramétrage métier, car la règle elle-même ne tranche pas ce point.
Éléments référencés
Données utilisées (3)