RAPPEL PRIME SPECIFIQUE ETB 2005
rubriques
code 1808
variante 27874
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « RAPPEL PRIME SPECIFIQUE ETB 2005 » (code 1808) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (145 octets) référence 5 variable(s).
Explication
Cette règle concerne le rappel de la prime spécifique ETB 2005 et ne s'applique qu'à une partie du personnel, en fonction de la qualification professionnelle de la personne concernée.
Concrètement, la règle vérifie d'abord si le salarié appartient à l'une des deux catégories suivantes : Infirmier Diplômé d'État (I.D.E) ou Aide-Soignant Qualifié (A.S.Q). Si la personne n'entre dans aucune de ces deux qualifications, la règle ne fait rien : aucune prime n'est calculée et aucun ajustement n'est appliqué.
Lorsque le salarié relève bien de l'une de ces deux qualifications, deux calculs s'enchaînent. D'abord, le montant de la prime est déterminé en appliquant un taux (exprimé en pourcentage) à un montant de référence : on multiplie le montant par le taux puis on divise par 100. Ensuite, cette prime est convertie en une valeur horaire en la divisant par le nombre d'heures de l'établissement, afin d'être réintégrée au taux horaire du salarié (variable "à rajouter dans le taux horaire").
L'effet final est donc double pour les I.D.E et A.S.Q concernés : ils perçoivent un montant de rappel de prime, et leur taux horaire est majoré d'une part correspondant à cette prime ramenée à l'heure.
Point d'attention : le code source contient une faute d'orthographe répétée sur le mot "qualifiacation" (au lieu de "qualification"). Tant que cette graphie est utilisée de manière cohérente partout dans le paramétrage, la règle fonctionne ; mais cela mérite d'être vérifié pour éviter qu'un test ne retombe jamais sur les bonnes valeurs.
Éléments référencés
Données utilisées (5)