PRIME D'ANCIENNETE (Fidélité)

Cette règle calcule la prime d'ancienneté (dite « Fidélité ») versée aux salariés d'un établissement bien précis : elle ne s'applique qu'à l'établissement portant le code 18. Pour tous les autres établissements, la règle ne fait rien et aucune prime n'est attribuée par ce mécanisme. À l'intérieur de l'établissement 18, plusieurs cas d'exclusion sont vérifiés avant tout calcul. D'abord, s'il s'agit d'un simple test de déclenchement (vraisemblablement une exécution à blanc pour vérifier si la rubrique doit s'activer), le traitement s'arrête immédiatement. Ensuite, les salariés en contrat à durée déterminée (CDD) sont exclus du dispositif : ils ne touchent pas cette prime de fidélité. Pour les salariés éligibles restants, le montant dépend de l'ancienneté : - Moins de 3 ans d'ancienneté : la prime est mise à zéro (le salarié n'a pas encore atteint le seuil de fidélité). - Entre 3 ans et moins de 20 ans : la prime combine deux éléments. Une part fixe (un montant de prime de référence ajusté au prorata des heures travaillées par rapport aux heures de l'établissement), à laquelle s'ajoute une part progressive liée à l'ancienneté. Cette part progressive applique un pourcentage d'augmentation au salaire conventionnel, multiplié par un coefficient calculé à partir de l'ancienneté arrondie par tranches de 5 ans (vers le bas). Concrètement, la prime augmente par paliers tous les 5 ans d'ancienneté. - 20 ans et plus : la prime atteint son plafond. Elle correspond à la même part fixe au prorata des heures, plus une bonification équivalente à 2 % du salaire conventionnel. Point ambigu à confirmer : le sens exact de l'arrondi par tranches de 5 (le code utilise un arrondi à l'inférieur) et la définition précise de « Test_declenchement » mériteraient une validation côté paramétrage.