PRIME STERILISATION

Cette règle calcule le montant de la prime de stérilisation à verser au salarié, ainsi que la part horaire correspondante qui sera intégrée dans le taux horaire de référence. Le calcul s'appuie sur trois éléments : un montant de base de la prime, le nombre d'heures travaillées par le salarié (heures de base) et le nombre d'heures de référence de l'établissement. La prime est obtenue en proratisant le montant de base selon le rapport entre les heures effectuées par le salarié et les heures de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui travaille la totalité des heures de référence touche la prime entière ; un salarié qui en effectue moins reçoit une part proportionnelle. En parallèle, la règle calcule un complément à ajouter au taux horaire : il s'agit du montant de base de la prime ramené à une heure de référence de l'établissement. Ce complément sert à enrichir le taux horaire utilisé ailleurs dans la paie (par exemple pour valoriser correctement les heures supplémentaires ou les congés). Un cas particulier est prévu pour l'établissement numéro 113. Lorsque le salarié dépend de cet établissement, le montant de base standard est remplacé par un montant spécifique propre à cet établissement, et les deux calculs précédents (la prime elle-même et la part à ajouter au taux horaire) sont refaits avec ce montant dédié. Au final, le bulletin reçoit donc une prime de stérilisation proportionnelle au temps de travail, calculée à partir d'un montant de base qui dépend de l'établissement de rattachement, et le taux horaire du salarié est ajusté pour tenir compte de cette prime.