INDEMNITE DE RESP.PHARMA

rubriques code 1619 variante 27745 ● en vigueur

Période d'application : 1980-01-01None

À propos

Rubrique « INDEMNITE DE RESP.PHARMA » (code 1619) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (89 octets) référence 5 variable(s).

Explication

Cette règle calcule un complément administratif et prépare son intégration dans le taux horaire du salarié. Elle effectue deux calculs successifs à partir d'un montant de référence et de deux volumes d'heures : les heures effectivement travaillées par le salarié (heures de base) et les heures de référence de l'établissement. Le premier calcul détermine la prime versée. On part du montant de référence du complément administratif, on le multiplie par les heures de base du salarié, puis on divise par les heures de l'établissement. Concrètement, cela revient à proratiser le montant en fonction du temps de présence ou d'activité du salarié par rapport au temps de référence de l'établissement. Un salarié dont les heures de base sont égales aux heures de l'établissement touche le montant complet ; un salarié à temps partiel reçoit une fraction proportionnelle. Le second calcul prépare une valeur à rajouter dans le taux horaire. Cette valeur correspond au montant divisé par les heures de l'établissement, c'est-à-dire le montant ramené à une heure de référence. Cela permet ensuite d'intégrer le complément administratif dans le taux horaire utilisé pour d'autres calculs de paie (par exemple, la valorisation d'heures supplémentaires ou d'absences sur la base d'un taux horaire enrichi de ce complément). En résumé : la règle proratise un complément administratif selon le temps de travail du salarié pour produire la prime versée, et calcule en parallèle son équivalent horaire pour qu'il puisse être incorporé au taux horaire. Point d'attention : la règle ne précise pas explicitement la période de référence des heures (mensuelle, hebdomadaire) ni ce qui se passe si les heures de l'établissement sont nulles ; ces éléments dépendent du paramétrage en amont.

Éléments référencés