PRIME TEMPORAIRE DE MISSION
rubriques
code 1567
variante 27704
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME TEMPORAIRE DE MISSION » (code 1567) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (59 octets) référence 4 variable(s).
Explication
Cette regle definit comment est calculee la Prime Temporaire de Mission et comment elle est integree dans le taux horaire du salarie concerne.
Concretement, la regle realise deux operations en parallele a partir d'un meme montant saisi (le montant de la prime de mission attribuee au salarie pour la periode) :
D'une part, le montant de la prime est repris tel quel comme valeur de la rubrique de paie. Autrement dit, ce que vous saisissez comme montant de prime de mission est ce qui apparait directement sur le bulletin au titre de cette rubrique.
D'autre part, ce meme montant est converti en un complement de taux horaire. Pour cela, la prime est divisee par le nombre d'heures de travail de l'etablissement sur la periode (les heures de reference de l'etablissement). Le resultat represente la part de la prime ramenee a chaque heure travaillee, et cette valeur est destinee a etre rajoutee au taux horaire du salarie.
L'interet de ce second calcul est generalement de permettre que la prime de mission soit prise en compte dans le taux horaire servant de base a d'autres calculs (par exemple la majoration des heures supplementaires, la valorisation des conges payes, ou toute autre rubrique qui s'appuie sur un taux horaire enrichi). Ainsi, la prime n'est pas seulement versee, elle vient aussi enrichir la base horaire du salarie pour la periode concernee.
Point d'attention : la regle suppose que le nombre d'heures de l'etablissement est renseigne et different de zero, sans quoi le calcul du complement horaire ne pourrait aboutir. Par ailleurs, le texte ne precise pas explicitement si ce complement de taux horaire est applique uniquement sur la periode de versement de la prime ou de maniere durable ; ce point releve du parametrage global de la rubrique.
Éléments référencés
Données utilisées (4)