COMPLEMENT DE TRANSFERT
rubriques
code 1478
variante 34884
● en vigueur
Période d'application : 2026-04-01 → None
À propos
Rubrique « COMPLEMENT DE TRANSFERT » (code 1478) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2026-04-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (372 octets) référence 11 variable(s) et 2 fonction(s).
Explication
Cette rubrique calcule le montant du « complément de transfert » à verser au salarié, à partir d'un montant cible et du nombre d'heures de l'établissement.
Le principe est le suivant : on détermine d'abord un taux horaire de rajustement, en divisant le montant prévu par le nombre d'heures de l'établissement (arrondi à quatre décimales). Ce taux sert ensuite à reconstituer une prime proportionnelle aux heures de base du salarié.
Deux cas se présentent selon qu'un montant a été forcé manuellement ou non. Si aucun montant n'a été imposé (valeur de forçage laissée à 9999, qui sert ici de marqueur « non renseigné »), le calcul utilise le taux horaire standard issu du montant de référence. En revanche, si un montant forcé a été saisi, c'est lui qui est divisé par les heures de l'établissement pour recalculer le taux horaire de rajustement, sans arrondi cette fois.
Une fois le taux établi, la prime est obtenue en multipliant les heures de base du salarié par ce taux, arrondie au centime. Un garde-fou est appliqué : la prime versée ne peut jamais dépasser le montant de référence initial ; si le calcul donne un résultat supérieur, on plafonne au montant prévu.
Côté affichage sur le bulletin, seul le montant salarié est renseigné avec la prime calculée. La base, le taux salarié, le taux patronal et le montant patronal sont mis à zéro : cette rubrique apparaît donc comme un simple montant net d'ajustement, sans détail de base ni de taux visibles.
Point d'attention : la signification exacte du seuil 9999 comme « non forcé » mériterait confirmation côté paramétrage, car c'est une convention propre à l'outil.
Éléments référencés
Données utilisées (11)
Fonctions de calcul (2)