Calcul base allocation familiale

Cette regle determine la base de calcul utilisee pour les allocations familiales du salarie, c'est-a-dire le montant de remuneration sur lequel l'allocation sera appliquee. Elle fonctionne differemment selon l'annee de paye, avec une rupture entre 2016 et les annees suivantes. Pour l'annee 2016, la regle compare la remuneration mensuelle brute du salarie a deux seuils calcules a partir du SMIC mensuel multiplie par deux coefficients (les seuils sont arrondis au centime). Trois situations sont alors possibles. Si la remuneration se situe entre le premier et le second seuil, la base est calculee au prorata des heures du premier trimestre par rapport au cumul annuel des heures, applique au brut URSSAF cumule, puis on retranche la base deja prise en compte le mois precedent. Si la remuneration depasse le second seuil, la base correspond simplement au brut URSSAF cumule moins la base precedente. Si la remuneration est inferieure au premier seuil, le salarie ne beneficie pas de base ce mois-ci et l'on annule la base precedente (en la passant en negatif). A partir de 2017, le mecanisme est simplifie : un seul seuil est calcule (SMIC mensuel multiplie par un coefficient, arrondi). Si la remuneration mensuelle depasse ce seuil, la base est egale au brut URSSAF cumule diminue de la base precedente. Sinon, et uniquement si une base precedente positive existait, celle-ci est annulee par une valeur negative equivalente. En resume, la regle ajuste mois apres mois la base d'allocation familiale en fonction du niveau de salaire compare au SMIC, avec une logique de regularisation cumulative. Point d'ambiguite : les coefficients exacts et l'origine de SMIC_MENSUEL_1 ne sont pas precises dans le code et doivent etre verifies dans le parametrage.