PRIME DE RESPONSABILITE
rubriques
code 1330
variante 27498
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « PRIME DE RESPONSABILITE » (code 1330) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (163 octets) référence 7 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant de la Prime de Responsabilité versée au salarié sur sa fiche de paie, ainsi qu'un complément à intégrer dans le taux horaire.
Le principe général est le suivant : la prime n'est pas toujours versée en totalité. Elle est ajustée au prorata du temps de travail effectif du salarié par rapport à l'horaire de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié qui a travaillé l'intégralité des heures prévues touchera la prime complète, tandis qu'un salarié ayant travaillé moins d'heures (absences, temps partiel, entrée ou sortie en cours de mois) verra sa prime réduite proportionnellement.
En parallèle, la règle calcule une seconde valeur : la part de cette prime qui doit être réintégrée dans le taux horaire du salarié. Cette réintégration sert généralement à ce que la prime soit prise en compte dans le calcul d'autres éléments de paie (par exemple les heures supplémentaires ou les congés payés), afin que le salarié ne soit pas pénalisé.
Un cas particulier est prévu : si le salarié appartient à l'établissement portant le code 114, le montant de référence utilisé pour calculer la prime n'est pas le montant standard, mais un montant spécifique propre à cet établissement. Le mécanisme de calcul reste identique (proratisation sur les heures), seul le montant de base change.
Point d'attention : la règle ne précise pas si, pour l'établissement 114, le complément intégré dans le taux horaire doit lui aussi utiliser le montant spécifique. En l'état, ce complément continue d'être calculé sur le montant standard, ce qui peut être voulu ou constituer un oubli à vérifier avec le paramétreur.
Éléments référencés
Données utilisées (7)