Rubrique « Base C.Q. » (code 120) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (3463 octets) référence 14 variable(s) et 1 fonction(s).
Explication
Cette règle calcule la base de rémunération et le salaire des contrats de qualification (CQ), en déterminant le pourcentage de rémunération applicable selon l'âge du salarié, son ancienneté et l'établissement employeur.
La règle s'appuie sur plusieurs références de SMIC : le SMIC mensuel, le SMIC conventionnel (calculé à partir du coefficient multiplié par la valeur du point), et selon l'établissement, un SMIC spécifique. Pour certains établissements particuliers (codes 36, 70, 101), la référence SMIC est ajustée (SMIC conventionnel aligné sur le SMIC mensuel, ou SMIC mensuel remplacé par un SMIC CQ ou un minimum spécial).
Le pourcentage de rémunération dépend ensuite de la tranche d'âge et de l'ancienneté :
- Moins de 18 ans : 30 % la première année d'ancienneté, 45 % au-delà.
- De 18 à moins de 21 ans : 50 % la première année, 60 % ensuite, calculés sur le SMIC mensuel.
- De 21 à moins de 26 ans : 65 % la première année, 75 % ensuite, appliqués au plus élevé entre SMIC conventionnel et SMIC mensuel.
- 26 ans et plus : rémunération à 100 % du SMIC conventionnel.
Pour les établissements 27 et 105, la logique est identique mais s'appuie sur le SMIC 35 heures propre à l'établissement au lieu du SMIC mensuel pour les moins de 21 ans et les 21-26 ans.
Au final, la règle alimente trois éléments : la base salaire retenue, le pourcentage de rémunération applicable, et le salaire CQ correspondant.
Point d'ambiguïté : le code fourni est tronqué à la fin (dernière formule incomplète pour les établissements 27 et 105) et les cas pour les 26 ans et plus dans ce second bloc ne sont pas visibles ici.