Rappel 09-11/05 enveloppe spéc. soignant

rubriques code 1161 variante 27480 ○ archivée

Période d'application : 1980-01-012010-08-31

À propos

Rubrique « Rappel 09-11/05 enveloppe spéc. soignant » (code 1161) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. Une seule variante de formule définie.

Explication

Cette rubrique calcule un rappel de complément de rémunération versé aux soignants au titre de l'enveloppe spécifique des journées du 9, 10 et 11 mai. Concrètement, elle détermine un montant différentiel correspondant à un pourcentage appliqué à un cumul conventionnel déjà constitué pour le salarié. Le calcul s'adapte selon la qualification conventionnelle de la personne : - Si le salarié est infirmier diplômé d'État, qu'il soit IDE simple ou IDE cadre, le différentiel est obtenu en multipliant son cumul conventionnel par le taux de complément prévu, puis en divisant par cent (pour exprimer le résultat en pourcentage). - Si le salarié est aide-soignant, qu'il s'agisse d'un aide-soignant de jour, d'un aide-soignant de nuit ou de la qualification générique aide-soignant, la règle bascule d'abord sur un taux de complément spécifique aux aides-soignants (distinct de celui des IDE), puis applique exactement le même mode de calcul : cumul conventionnel multiplié par ce taux, divisé par cent. Pour toutes les autres qualifications, aucun différentiel n'est calculé par cette rubrique, donc aucun rappel n'est versé. L'effet pratique est de produire deux niveaux de rappel distincts au sein de l'enveloppe soignants : un montant pour la filière infirmière et un montant pour la filière aide-soignante, chacun proportionnel à ce que la personne a déjà perçu (le cumul conventionnel) sur la période concernée. Plus la base conventionnelle accumulée du salarié est élevée, plus le rappel versé est important, le taux applicable variant selon le métier exercé.

Éléments référencés