INDEMNITE DIFFERENTIELLE

Cette règle calcule l'indemnité différentielle versée au salarié, ainsi qu'un complément à rajouter dans son taux horaire. Elle ajuste un montant de référence au prorata du temps de travail du salarié par rapport au temps de travail de l'établissement, et elle prévoit des montants spécifiques selon l'établissement employeur. Par défaut, le calcul fonctionne ainsi : on prend un montant de référence, on le multiplie par les heures de base du salarié, puis on divise par les heures de l'établissement. Cela donne l'indemnité différentielle proratisée. En parallèle, le même montant de référence, divisé par les heures de l'établissement, donne la part à intégrer dans le taux horaire du salarié. Ce calcul standard est ensuite remplacé dans deux cas particuliers liés au code de l'établissement : - Si le salarié appartient à l'établissement n° 70, on refait exactement le même calcul, mais en utilisant un montant de référence propre à cet établissement (montant_70). - Si le salarié appartient à l'établissement n° 118, on utilise un autre montant de référence dédié (montant_118). Dans les deux cas, le principe reste identique : le montant spécifique de l'établissement est proratisé par le rapport heures de base / heures de l'établissement pour l'indemnité, et divisé par les heures de l'établissement pour la part injectée dans le taux horaire. Point d'ambiguïté à signaler : la règle ne précise pas ce qui se passe si un salarié relève à la fois des conditions, ni l'ordre de priorité ; ici, comme les deux codes établissement sont exclusifs, un seul bloc s'applique. Par ailleurs, pour tout autre code d'établissement que 70 ou 118, c'est le calcul par défaut avec le montant générique qui reste retenu.