Calcul GVT

rubriques code 10015 variante 29987 ● en vigueur

Période d'application : 2012-01-01None

À propos

Rubrique « Calcul GVT » (code 10015) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2012-01-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (509 octets) référence 16 variable(s) et 1 fonction(s).

Explication

Cette règle calcule le GVT (Glissement Vieillesse Technicité), c'est-à-dire le coût supplémentaire lié à un changement de coefficient (promotion ou évolution) d'un salarié sur l'année en cours. Elle détermine aussi le nouveau salaire mensuel théorique qui découlerait de ce changement. Voici comment elle procède. D'abord, elle calcule le futur salaire mensuel du salarié en multipliant son nouveau coefficient par la valeur du point. Ensuite, elle reprend les informations liées au changement à venir : nouveau coefficient, date prévue du changement, paramètres complémentaires (PSI) et coefficient actuel. À partir de la date prévue du changement, elle compte le nombre de mois restant à courir jusqu'à la fin de l'année (en se basant sur le mois de cette date, soustrait à 13). Puis elle estime le GVT en multipliant l'écart de coefficient (nouveau moins ancien) par le nombre de mois restants et par la valeur du point : cela donne le surcoût annuel restant lié à la revalorisation. Ensuite, un garde-fou s'applique. Si le futur salaire mensuel calculé se révèle inférieur au SMIC mensuel, ou inférieur au salaire fixe mensuel prévu au contrat du salarié, alors la règle considère que le changement n'est pas applicable en l'état : le GVT est ramené à zéro et la date de changement est remplacée par la mention "Non Concerné". Autrement dit, on n'enregistre pas d'évolution chiffrée tant que le nouveau salaire ne respecte pas les minima légal et contractuel. Point d'ambiguïté : la formule du nombre de mois (13 moins le mois de la date) suppose que le changement intervient dans l'année en cours, sinon le résultat peut paraître incohérent.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (1)

Historique de la règle (2 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
29939 2011-01-01 → 2011-12-31 archivée Consulter
29987 2012-01-01 → None en vigueur version affichée