Salaire
rubriques
code 247
variante 971
○ archivée
Période d'application : 1980-01-01 → 2017-07-31
À propos
Rubrique « Salaire » (code 247) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2023-05-01. 3 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (234 octets) référence 9 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant du salaire à verser au salarié en fonction du nombre d'heures effectuées, et y associe un commentaire daté ainsi qu'un plafond applicable.
Le calcul principal ne se déclenche que dans un cas précis : lorsque l'établissement concerné est l'établissement numéro 12. Dans cette situation, la règle détermine d'abord un taux horaire en divisant le montant de la vacation par 11,5 (ce diviseur correspond vraisemblablement au nombre d'heures de référence d'une vacation standard). Le salaire à verser est ensuite obtenu en multipliant ce taux horaire par le nombre d'heures réellement travaillées par le salarié. Pour tous les autres établissements, ce calcul n'est pas effectué : ni le taux ni le montant ne sont alors renseignés par cette règle, et la valeur du salaire devra provenir d'un autre paramétrage.
Quel que soit l'établissement, deux informations complémentaires sont systématiquement renseignées. D'une part, un commentaire est ajouté sur le bulletin sous la forme « Le » suivi de la date de la vacation, afin de tracer précisément la période concernée par cette rémunération. D'autre part, un plafond est imposé sur le nombre de vacations prises en compte : ce plafond reprend la valeur paramétrée pour le nombre maximal de vacations autorisé, et il est appliqué de manière forcée, c'est-à-dire qu'il s'impose même si d'autres règles tenteraient de le contourner.
En résumé, la rubrique Salaire fonctionne ici comme une rémunération à la vacation, calculée uniquement pour l'établissement 12 sur la base d'un taux horaire dérivé du montant de vacation, encadrée par un nombre maximal de vacations et tracée par un commentaire indiquant la date concernée.
Éléments référencés
Données utilisées (8)
Historique de la règle (3 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 971 | 1980-01-01 → 2017-07-31 | archivée | version affichée |
| 30235 | 2017-08-01 → 2023-04-30 | archivée | Consulter |
| 32937 | 2023-05-01 → None | en vigueur | Consulter |