Rubrique « HEURES DELEGATION C.E. 125% » (code 5300) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (1519 octets) référence 11 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant à verser au salarié pour les heures de délégation au Comité d'Entreprise, payées avec une majoration de 25 %. Elle détermine deux éléments : le taux horaire majoré applicable et le montant total de la rubrique, obtenu en multipliant les heures de délégation déclarées par ce taux majoré.
Le principe général est le suivant : on prend le taux horaire de référence du salarié, on lui applique le coefficient de majoration prévu pour les absences (ici 125 %), puis on multiplie par le nombre d'heures de délégation.
Le taux horaire de base utilisé dépend de l'établissement du salarié :
- Pour les établissements 1, 50, 107 et 108, on utilise le taux horaire n°3.
- Pour les établissements 19 et 20, on utilise le taux horaire spécifique du site de Massy.
- Pour les établissements 27, 28 et 29, on prend la somme du taux horaire des fixes et du taux de la prime d'assiduité, le tout majoré.
- Pour l'établissement 105, on utilise le taux horaire n°5.
- Pour l'établissement 65, on utilise le taux horaire standard.
- Pour tous les autres établissements non listés, la règle retombe sur le taux horaire standard défini au début (cas par défaut).
L'effet final est le paiement, sur le bulletin, des heures de délégation au CE valorisées à 125 % du taux horaire propre à chaque établissement.
Point d'ambiguïté : les différents « taux horaires » (standard, n°3, n°5, Massy, fixes) ne sont pas définis ici, ils proviennent d'autres paramètres de paie. Il faut donc vérifier ailleurs ce que recouvre chacun selon les populations concernées.