POLITIQUE SAL.MEDIPSY
rubriques
code 1304
variante 561
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « POLITIQUE SAL.MEDIPSY » (code 1304) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (426 octets) référence 10 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le montant d'une prime liée à la "politique salariale MEDIPSY" et l'intègre au taux horaire du salarié. Elle s'applique uniquement dans trois établissements précis : le 45, le 46 et le 47. Pour tout autre établissement, aucune prime n'est versée au titre de cette règle.
Le principe est le même dans les trois cas, seul le montant de référence change selon l'établissement :
- si le salarié est rattaché à l'établissement 45, on prend le "Montant E45" ;
- s'il est rattaché à l'établissement 46, on prend le "Montant E46" ;
- s'il est rattaché à l'établissement 47, on prend le "Montant E47".
Ce montant de référence est ensuite ajusté au prorata du temps de travail du salarié : il est multiplié par son horaire de base, puis divisé par l'horaire de référence de l'établissement. Concrètement, un salarié à temps plein touche le montant complet, tandis qu'un salarié à temps partiel reçoit une part proportionnelle à sa quotité de travail.
Une fois la prime calculée, elle est convertie en taux horaire en la divisant par l'horaire de base du salarié, afin d'être intégrée à la rémunération horaire (et donc reprise dans le calcul d'autres éléments de paie qui s'appuient sur le taux horaire, comme certaines heures supplémentaires ou majorations).
Point d'attention : les montants E45, E46 et E47 sont des paramètres distincts par établissement, ce qui suppose qu'ils soient maintenus à jour individuellement. Si l'entreprise ouvre un nouvel établissement MEDIPSY, la règle devra être complétée explicitement, car elle ne couvre aujourd'hui que ces trois codes.
Éléments référencés
Données utilisées (10)