SOLDE P/T HRES FERIES/REPOS NON REC.
rubriques
code 8934
variante 543
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « SOLDE P/T HRES FERIES/REPOS NON REC. » (code 8934) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (429 octets) référence 10 variable(s).
Explication
Cette règle calcule le solde à payer pour les heures fériées ou de repos non récupérées, ainsi que le taux horaire appliqué pour ce paiement. Le principe général est simple : on multiplie le nombre d'heures concernées par un taux horaire, et le montant des deux (solde et taux retenu) dépend de l'établissement du salarié et, dans un cas, de la date de fin de son contrat.
Par défaut, le calcul retient le taux horaire standard du salarié : le solde correspond au nombre d'heures multiplié par ce taux horaire de référence.
Pour l'établissement numéro 1, la règle prévoit un traitement particulier en deux temps. Une première condition remplace le taux standard par un second taux horaire spécifique. Puis une seconde condition, portant sur le même établissement 1, écrase à nouveau le calcul en utilisant cette fois la somme de deux composantes : le taux horaire des éléments fixes et le taux horaire lié à la prime d'assiduité. Comme ces deux blocs s'enchaînent sur la même condition, c'est en pratique le second calcul (fixes + assiduité) qui s'applique réellement à l'établissement 1, le premier étant systématiquement remplacé. Ce point mérite d'être confirmé : il y a probablement une redondance ou une ancienne version laissée dans le paramétrage.
Pour l'établissement numéro 37, un cas spécifique s'applique uniquement si le contrat du salarié se termine pendant la période de paye en cours (date de fin de contrat comprise entre le début et la fin de la paye). Dans cette situation, on retient uniquement le taux horaire des éléments fixes, sans la prime d'assiduité.
Pour tous les autres établissements, c'est le calcul de base au taux horaire standard qui s'applique.
Éléments référencés
Données utilisées (10)