Valeur du point nationale et établisseme

Cette règle détermine quelle valeur du point nationale et quelle valeur du point établissement doivent être utilisées pour le salarié, en fonction de son établissement de rattachement et de la convention collective qui s'applique à lui. Par défaut, la règle retient les valeurs du point issues de la convention collective unique (CCU) : une valeur nationale CCU et une valeur établissement CCU. Ce sont les valeurs appliquées si aucun cas particulier ci-dessous ne s'enclenche. Ensuite, deux situations particulières peuvent remplacer ces valeurs par défaut. Premier cas : si le salarié est rattaché à l'établissement numéro 2, on remplace les deux valeurs par celles propres à cet établissement (références SCM). Autrement dit, l'établissement 2 a son propre barème de valeur du point, distinct de la CCU. Deuxième cas : si la convention collective applicable est la convention SYNTEC (code SY), on distingue alors le statut du salarié. S'il est cadre, on prend les valeurs du point Syntec cadres (nationale et établissement). S'il est non-cadre, on prend les valeurs du point Syntec non-cadres. Si la rubrique cadre/non-cadre n'est renseignée pour aucun des deux, les valeurs par défaut (CCU ou SCM si établissement 2) restent en place. Effet final : à la sortie de la règle, les deux variables « valeur du point nationale » et « valeur du point établissement » sont positionnées sur le barème adapté au contexte du salarié, prêtes à être utilisées dans le calcul de paie (typiquement pour convertir un nombre de points en montant en euros). Point d'ambiguïté : si un salarié de l'établissement 2 relève aussi de la convention SYNTEC, la règle SYNTEC écrase les valeurs SCM ; l'ordre des conditions donne donc priorité à la convention sur l'établissement.