Saisie-arrêt

Cette règle gère le prélèvement d'une saisie-arrêt sur le salaire du mois en cours. Elle détermine combien retenir sur la paye et combien il restera encore à verser après ce prélèvement, en s'appuyant sur le montant total dû par le salarié (par exemple fixé par une décision de justice) et sur ce qui a déjà été versé lors des paies précédentes. Premier point de contrôle : la règle compare le montant total dû à la somme déjà versée. Si tout a déjà été payé, autrement dit s'il ne reste plus rien à régler (différence inférieure ou égale à zéro), la règle s'arrête immédiatement et aucune retenue n'est appliquée ce mois-ci. C'est une sécurité pour ne pas prélever au-delà de la dette. Si en revanche il reste encore une somme à recouvrer, la règle effectue deux opérations. D'abord, elle fixe le montant retenu sur la paye du mois à la valeur saisie manuellement dans la fiche du salarié : c'est donc le gestionnaire paye qui décide du montant prélevé sur ce bulletin, la règle ne calcule pas elle-même un échéancier. Ensuite, elle met à jour le solde restant dû en partant du total initial, en retranchant tout ce qui a déjà été versé lors des paies antérieures, puis en retranchant également ce qui est retenu sur la paye en cours. En pratique, le bulletin affichera donc le montant prélevé ce mois-ci ainsi que le reliquat encore à recouvrer. Point d'attention : la règle suppose que le montant saisi par le gestionnaire est cohérent avec le reste dû ; elle ne semble pas plafonner automatiquement la retenue au solde restant, ce qui mérite d'être vérifié côté paramétrage.