PRIME REFERENT URGENCE
rubriques
code 1227
variante 44
○ archivée
Période d'application : 1980-01-01 → 2010-08-31
À propos
Rubrique « PRIME REFERENT URGENCE » (code 1227) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. Une seule variante de formule définie.
Explication
Cette règle détermine si la prime correspondant à l'hygiène doit être versée au salarié, et, le cas échéant, fixe son montant. Elle ne calcule pas un montant à partir de plusieurs éléments de paie : elle se contente de vérifier une condition d'éligibilité puis d'attribuer une valeur prédéfinie au niveau de l'établissement.
Le fonctionnement est le suivant. La règle commence par regarder un indicateur de référence (une sorte d'interrupteur paramétré dans le dossier de paie) qui indique si la prime d'hygiène est activée pour le salarié concerné. Cet indicateur est soit ouvert (le salarié y a droit), soit fermé (il n'y a droit).
Lorsque cet indicateur est activé, la règle attribue à la prime le montant qui a été paramétré au niveau de l'établissement. Autrement dit, chaque établissement définit à l'avance le montant standard de la prime d'hygiène, et ce montant est repris tel quel pour le salarié éligible, sans ajustement lié à son ancienneté, à son temps de travail ou à son salaire. La prime est donc forfaitaire et identique pour toutes les personnes éligibles dans un même établissement.
Lorsque l'indicateur n'est pas activé, la règle ne fait rien : la prime n'est pas calculée ni attribuée, et la rubrique reste sans montant pour ce bulletin.
En résumé, pour qu'un salarié touche la prime correspondante à l'hygiène, deux conditions doivent être réunies : l'éligibilité du salarié doit être déclarée dans son dossier, et un montant doit avoir été paramétré au niveau de l'établissement. Si l'un des deux manque, la prime n'apparaît pas sur le bulletin de paie.
Éléments référencés
Données utilisées (3)