Proratisation nbre heures /jours

rubriques code 25 variante 4 ○ archivée

Période d'application : 1980-01-012018-05-31

À propos

Rubrique « Proratisation nbre heures /jours » (code 25) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2018-07-02. 4 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (1303 octets) référence 17 variable(s) et 6 fonction(s).

Explication

Cette règle calcule le nombre d'heures de travail d'un salarié lorsqu'il n'a pas été présent tout le mois (par exemple en cas d'embauche, de départ ou d'absence en cours de mois). Elle adapte le temps de travail au prorata de la période réellement effectuée, et le fait selon trois méthodes de calcul différentes en parallèle, pour couvrir les différents usages possibles en paie. La règle ne s'applique que si l'établissement a bien un nombre d'heures de référence défini. Dans ce cas, elle commence par compter le nombre de jours entre les deux dates de la période concernée. Pour la première méthode, dite « en trentièmes », le mois est toujours ramené à 30 jours. Une attention particulière est portée au mois de février : s'il compte 28 ou 29 jours complets, il est considéré comme un mois plein de 30 jours, pour ne pas pénaliser le salarié. Pour les autres mois, on retient le plus petit nombre entre les jours réels et 30. Le nombre d'heures du salarié est alors obtenu en proratisant ses heures contractuelles sur cette base. La deuxième méthode proratise selon les jours ouvrables réellement compris dans la période (généralement du lundi au samedi). La troisième méthode proratise selon les jours ouvrés (jours réellement travaillés, hors week-ends et fériés), en s'appuyant sur le nombre moyen de jours ouvrés du mois. Au final, les trois résultats sont arrondis au centième d'heure près. Le service paie dispose ainsi de trois valeurs d'heures proratisées (trentièmes, ouvrables, ouvrés) utilisables selon la convention ou la rubrique de paie concernée.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (5)

Historique de la règle (4 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
4 1980-01-01 → 2018-05-31 archivée version affichée
30472 2018-06-01 → 2018-06-30 archivée Consulter
30532 2018-07-01 → 2018-07-01 archivée Consulter
30552 2018-07-02 → None en vigueur Consulter