Csg déductible

Cette règle calcule la CSG déductible (Contribution Sociale Généralisée), c'est-à-dire la part de CSG qui pourra être retirée du revenu imposable du salarié. Elle détermine à la fois le montant prélevé sur le salaire (part salariale) et le montant éventuellement à la charge de l'employeur (part patronale). Le calcul se fait en plusieurs étapes. D'abord, on construit l'assiette : on part de la base CSG/RDS habituelle, puis on en retire les éléments qui ne doivent pas être soumis à cotisations (par exemple certaines indemnités exclues). On obtient ainsi une assiette nette. Cette assiette nette est ensuite multipliée par le taux de CSG applicable pour obtenir la base CSG proprement dite, arrondie au centime près. À partir de cette base CSG, on applique le taux salarial pour calculer ce que le salarié paie, et le taux patronal pour calculer ce que l'employeur paie. Les deux montants sont également arrondis au centime. L'effet concret sur le bulletin : le salarié voit apparaître une retenue correspondant à la part salariale de la CSG déductible, qui viendra réduire son revenu imposable. La part patronale, si elle est paramétrée à un taux supérieur à zéro, représente une charge supplémentaire pour l'employeur. Point d'attention : les taux (taux CSG, taux salarial, taux patronal) ne sont pas écrits en dur dans la règle, ils proviennent du paramétrage de la rubrique. Il faut donc vérifier dans la fiche de la rubrique que ces taux sont bien à jour selon la réglementation en vigueur, sinon le calcul restera mathématiquement correct mais produira un montant erroné.