Calcul base C.S.G

Cette regle determine le montant qui servira de base au calcul de la C.S.G. (Contribution Sociale Generalisee) pour le salarie. Autrement dit, elle fixe l'assiette sur laquelle ce prelevement social sera applique ensuite. Pour obtenir cette base, on additionne trois elements : - le brut du contrat, c'est-a-dire la remuneration brute prevue dans le contrat de travail du salarie (salaire de base, primes contractuelles, etc.) ; - la part patronale des cotisations de prevoyance et de mutuelle, qui est reintegree dans l'assiette car, fiscalement et socialement, cette participation de l'employeur est consideree comme un avantage soumis a la C.S.G. ; - un complement libelle "autre", qui regroupe d'eventuels elements supplementaires a inclure dans l'assiette selon le parametrage de l'entreprise (par exemple certains avantages en nature ou indemnites specifiques). Il n'y a pas de condition particuliere ni de cas distincts : la regle s'applique de la meme maniere a chaque bulletin, en faisant simplement la somme des trois composantes. L'effet concret est le suivant : plus la part patronale de prevoyance/mutuelle est elevee, ou plus la rubrique "autre" contient d'elements, plus la base C.S.G. augmente, et donc plus la C.S.G. due par le salarie sera importante. A l'inverse, un salarie sans prevoyance patronale ni elements "autres" aura une base C.S.G. egale a son seul brut contractuel. Cette base calculee est ensuite reutilisee par les rubriques de cotisation C.S.G. (deductible et non deductible) pour determiner le montant reellement preleve sur la fiche de paie.