Calcul Fillon Brut et Smic Mensuel

Cette regle prepare les elements necessaires au calcul de la reduction Fillon : elle determine, pour le mois en cours, un SMIC mensuel de reference adapte au temps de travail du salarie et un brut servant de base de comparaison. Elle s'execute pour la plupart des salaries, mais elle est immediatement abandonnee pour trois categories : stagiaires, apprentis et mandataires sociaux, qui ne sont pas concernes par ce calcul. Pour les autres, la regle reconstitue d'abord un SMIC mensuel theorique correspondant aux heures retenues pour le calcul Fillon (heures de base, heures supplementaires et complementaires, y compris celles qui etaient autrefois exonerees et qui restent comptees pour Fillon meme apres septembre). Ce SMIC theorique est obtenu en multipliant ces heures par la valeur horaire du SMIC en vigueur. Ensuite, elle prepare deux versions du brut : un brut reellement paye (gain brut diminue des primes non impactees par les absences et de la prevoyance non soumise) et un brut "comme si le salarie avait ete present tout le mois" (brut reconstitue avec les primes et maintiens de remuneration). Si ce brut theorique est positif, le SMIC mensuel est proratise selon le rapport entre brut paye et brut theorique, ce qui permet de tenir compte des absences non remunerees. Le resultat est arrondi au centime, et le nombre d'heures SMIC correspondant est recalcule. Enfin, un garde-fou est pose : si a la fois le brut remunere et le SMIC proratise sont nuls (cas d'une paie ne contenant qu'une indemnite transactionnelle par exemple), un indicateur est leve pour exclure le salarie du complement d'allocations familiales, afin d'eviter qu'une rubrique liee se declenche a tort. Ambiguite : le commentaire sur les heures supplementaires exonerees laisse penser que la composition exacte des heures retenues a evolue ; la version active utilise simplement HEURES_POUR_SMIC.