C.P. Montant acquis

Cette règle calcule le montant des congés payés acquis par le salarié sur la période de paie, en partant d'une assiette (un brut retraité) sur laquelle on applique 10 %. Elle décide aussi dans quels cas il ne faut rien calculer du tout. Premier filtre : si le salarié est exclu du dispositif, la règle s'arrête immédiatement et ne produit aucun droit à congés. Ensuite, les absences maladie sont prises en compte de façon plafonnée : on ne retient jamais plus de 30 jours de maladie longue durée, même si le salarié en a eu davantage. L'assiette de base est construite à partir du brut, duquel on retire certains éléments non éligibles, auxquels on rajoute d'autres éléments à réintégrer, plus la part de maladie non maintenue par l'employeur. Cette assiette est ensuite réduite proportionnellement aux jours de maladie, selon deux calculs en parallèle : l'un dit « conventionnel » (plus favorable, l'impact maladie est plus léger), l'autre dit « légal/national » (l'impact maladie est encore plus atténué, divisé par 5). La règle retient toujours le résultat le plus avantageux pour le salarié entre les deux. Une variante existe selon que le droit aux congés est suspendu ou non : dans le cas suspendu, la pondération conventionnelle est plus dure (jours maladie comptés en entier) ; sinon, ils ne comptent que pour moitié. Le montant des congés acquis correspond ensuite à 10 % de cette assiette finale. Cas particulier : pour l'établissement n° 12, si le salarié est en statut « vacataire », l'assiette et le droit à congés sont remis à zéro. Point d'attention : un test de suspension du droit aux congés apparaît deux fois (une fois mis en commentaire, une fois actif), ce qui peut prêter à confusion sur la branche réellement appliquée.