nbre de jours maladie du mois > 30 jours

rubriques code 9040 variante 33959 ○ archivée

Période d'application : 2024-11-012024-11-01

À propos

Rubrique « nbre de jours maladie du mois > 30 jours » (code 9040) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2025-07-01. 9 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (1080 octets) référence 14 variable(s) et 1 fonction(s).

Explication

Cette règle calcule le nombre de jours de maladie du mois qui dépassent le seuil de 30 jours cumulés, afin de déterminer la part de l'absence maladie qui doit être traitée différemment (au-delà du mois de carence habituel). Elle décide également si l'acquisition des congés payés doit être suspendue pour le salarié. D'abord, la règle se cale sur la période de référence des congés payés, qui commence le 1er juin : si on est entre janvier et mai, on se réfère au 1er juin de l'année précédente, sinon au 1er juin de l'année en cours. À partir de cette date de départ, elle compare les jours d'absence du salarié au nombre de jours calendaires écoulés depuis le début de la période. Ensuite, pour les bulletins qui ne sont pas des vacations : si le salarié a été absent et que son absence couvre la totalité de la période depuis le 1er juin (autrement dit, il n'a pas repris le travail), l'acquisition des congés payés est suspendue et l'intégralité des jours de maladie du mois est considérée comme au-delà des 30 jours. Enfin, la règle examine le cumul de maladie. Si le salarié avait déjà 30 jours ou plus de maladie à la fin du mois précédent, alors tous les jours de maladie du mois courant comptent comme dépassant le seuil. Si le cumul antérieur est inférieur à 30 jours mais non nul, on additionne avec le mois courant : ce qui dépasse 30 est isolé comme jours « au-delà de 30 », et si le total reste sous 30, rien n'est isolé.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (1)

Historique de la règle (9 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
273 1980-01-01 → 2009-12-31 archivée Consulter
29836 2010-01-01 → 2011-05-31 archivée Consulter
29941 2011-06-01 → 2023-05-31 archivée Consulter
32977 2023-06-01 → 2023-10-31 archivée Consulter
33136 2023-11-01 → 2024-10-31 archivée Consulter
33959 2024-11-01 → 2024-11-01 archivée version affichée
33980 2024-11-02 → 2024-12-31 archivée Consulter
34464 2025-01-01 → 2025-06-30 archivée Consulter
34544 2025-07-01 → None en vigueur Consulter