Ind. Conciliation éxonérée

Cette rubrique de paie gère la part exonérée de l'indemnité de conciliation (versée dans le cadre d'une rupture négociée du contrat de travail). Elle sert à afficher sur le bulletin le montant qui n'est pas soumis aux cotisations sociales ni à l'impôt sur le revenu, dans les limites prévues par la réglementation. Concrètement, la règle reprend simplement le montant d'indemnité de conciliation considéré comme exonéré (déjà calculé en amont, dans une variable dédiée) et le présente comme le montant salarial à afficher. Aucun calcul de base, de taux ou de part patronale n'est effectué ici : la base, le taux salarial, le taux patronal et le montant patronal sont tous mis à zéro. Seul le montant salarial reprend la valeur de l'indemnité exonérée. Pour rappel, les commentaires précisent le cadre légal : l'exonération de cotisations sociales et d'impôt sur le revenu s'applique dans la limite la plus favorable entre, d'une part, deux fois la rémunération annuelle brute de l'année civile précédant la rupture (ou 50 % du montant de l'indemnité si ce seuil est plus élevé), plafonnée à six fois le plafond annuel de la sécurité sociale, et d'autre part, le montant de l'indemnité de licenciement prévue par la convention collective, l'accord professionnel ou la loi. Point d'attention : la rubrique elle-même ne calcule pas ces plafonds. Elle suppose que le montant exonéré a déjà été déterminé ailleurs (dans la variable Montant_Indt_Conciliation_EXO) selon ces règles. Le contrôle du respect des plafonds légaux dépend donc d'une autre étape du paramétrage, qu'il faudra vérifier séparément.