INDEMNITE GARDE SUPPLEMENTAIRE
rubriques
code 7404
variante 32616
● en vigueur
Période d'application : 1980-01-01 → None
À propos
Rubrique « INDEMNITE GARDE SUPPLEMENTAIRE » (code 7404) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (239 octets) référence 7 variable(s).
Explication
Cette regle determine si un salarie peut beneficier de l'indemnite de garde pour les week-ends et jours feries, et calcule le montant a lui verser ainsi que son impact sur le taux horaire.
La regle ne s'applique qu'a une categorie precise de personnel : les "faisant fonction d'interne", qu'ils soient identifies via la qualification hors convention ("FAISANT FONCTION INTERNE") ou via la qualification conventionnelle ("FAISANT FONCTION D INTERNE PHARM"). Pour tous les autres salaries, la regle ne produit aucun effet et l'indemnite n'est pas attribuee.
Une fois cette condition de qualification remplie, la regle verifie une seconde condition : le salarie doit effectivement avoir assure une garde (indicateur garde egal a 1). Si ces deux conditions sont reunies, deux actions sont declenchees simultanement :
1. Le salarie recoit la prime de garde, dont le montant correspond a la valeur parametree dans le champ "Montant" de la rubrique (ce montant n'est pas fixe dans la regle elle-meme, il provient du parametrage de la rubrique).
2. Ce meme montant est ajoute dans le taux horaire du salarie, apres avoir ete divise par le nombre d'heures de l'etablissement (hrs_etab). Autrement dit, la prime de garde est integree au taux horaire de reference, ce qui peut avoir un impact sur d'autres calculs derives du taux horaire (heures supplementaires, conges payes, etc.).
Point d'attention : la regle suppose que les variables "Montant" et "hrs_etab" sont correctement renseignees au moment du calcul. Si "hrs_etab" valait zero, le calcul du taux horaire echouerait, mais cette protection n'est pas visible dans le code presente.
Éléments référencés
Données utilisées (7)