Rds non déductible rev Remp

Cette rubrique calcule la CSG non déductible sur les revenus de remplacement (par exemple indemnités, allocations assimilées à un revenu de remplacement). Elle détermine à la fois la part salariale et la part patronale de cette contribution. Concrètement, la règle part d'une base de calcul appelée "base CSG-RDS", qui correspond à l'assiette retenue pour la CSG et la CRDS sur ce type de revenu. Cette base est ensuite ajustée en lui appliquant un taux spécifique (le "Taux CSG") afin d'obtenir la base réellement soumise à cotisation. Le résultat est arrondi au centime près. Une fois cette base ajustée obtenue, la règle calcule la part salariale en lui appliquant le taux salarial prévu (exprimé en pourcentage). Le montant est arrondi au centime. De la même façon, la part patronale est calculée en appliquant le taux patronal à cette même base ajustée, puis arrondie au centime. L'effet sur le bulletin est donc double : une retenue salariale sur le revenu de remplacement du salarié, et une contribution patronale à la charge de l'employeur, toutes deux libellées au titre de la CSG non déductible. Point d'ambiguïté à signaler : les premières lignes du code (préfixées par //) sont des commentaires désactivés. Elles montrent une ancienne version du calcul qui appliquait directement la base CSG-RDS sans la pondérer par un "Taux CSG". La version active utilise bien cette pondération supplémentaire. Les taux concrets (Taux CSG, Taux salarial, Taux patronal) ne sont pas visibles ici : ils sont définis ailleurs dans le paramétrage et peuvent évoluer selon la réglementation en vigueur.