PRIME PENURIE

rubriques code 7647 variante 32356 ○ archivée

Période d'application : 2021-12-012023-10-31

À propos

Rubrique « PRIME PENURIE » (code 7647) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2026-04-01. 5 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (619 octets) référence 14 variable(s).

Explication

Cette règle calcule le montant de la prime de pénurie versée au salarié, en l'ajustant à son temps de travail réel sur la période de paie. Elle détermine également un complément qui viendra majorer le taux horaire utilisé ailleurs dans le bulletin. Le calcul distingue deux situations selon la qualification conventionnelle du salarié : - Si le salarié est classé comme « Préparateur en pharmacie (brevet professionnel) », la prime est calculée à partir d'un montant de référence spécifique à cette qualification. Ce montant est ensuite proratisé : on le multiplie par le nombre d'heures effectivement prises en compte pour le salarié, puis on le divise par le nombre d'heures de référence de l'établissement. Le salarié touche ainsi une prime proportionnelle à son temps de présence. - Dans tous les autres cas (notamment les infirmiers diplômés d'État et les autres qualifications concernées), la règle utilise un montant de référence différent, propre à ces profils. Le même principe de proratisation s'applique : le montant est ajusté en fonction des heures réalisées par rapport aux heures de référence de l'établissement. En complément, la règle calcule un élément qui sera réintégré dans le taux horaire du salarié : il s'agit du montant de prime de référence (celui du préparateur en pharmacie) ramené à une valeur horaire en le divisant par les heures de référence de l'établissement. Cette valeur sert à enrichir le taux horaire utilisé pour d'autres calculs de paie, par exemple pour la valorisation d'heures supplémentaires ou de congés. En résumé, la prime de pénurie est versée à tous les salariés concernés, avec un montant qui dépend de leur métier et qui est toujours proportionnel à leur temps de travail réel.

Éléments référencés

Historique de la règle (5 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
32356 2021-12-01 → 2023-10-31 archivée version affichée
33117 2023-11-01 → 2023-11-30 archivée Consulter
33297 2023-12-01 → 2024-05-31 archivée Consulter
33696 2024-06-01 → 2026-03-31 archivée Consulter
34961 2026-04-01 → None en vigueur Consulter