Allocations Activités Partielles

Cette règle calcule le montant de l'allocation versée au salarié pendant une période d'activité partielle (chômage partiel), ainsi que la base servant au calcul de la CSG sur cette allocation. Si aucune heure d'activité partielle n'a été saisie, la règle s'arrête immédiatement : il n'y a rien à payer. Sinon, on part du taux horaire habituel du salarié et on calcule un taux de référence égal à 70 % de ce taux horaire, arrondi au millième. Ce taux de référence sert ensuite à déterminer le taux réellement appliqué selon plusieurs cas : - Cas général : si ce taux de référence (70 %) tombe en dessous du SMIC horaire net, on remonte le taux au SMIC horaire net pour garantir le minimum légal ; sinon on garde les 70 %. - Cas des apprentis et contrats de professionnalisation : aucun réajustement au SMIC. Si leur taux horaire est inférieur au SMIC, on leur applique simplement leur taux horaire habituel (logique propre à ces contrats, dont la rémunération peut légalement être sous le SMIC). - Plafond d'exonération : un seuil est fixé à 4,5 fois le SMIC horaire. Au-delà, l'allocation est coupée en deux parts : une part exonérée plafonnée à ce seuil, et une part non exonérée correspondant au dépassement, calculée à part sur les heures d'activité partielle. Le montant final de l'allocation est obtenu en multipliant les heures d'activité partielle par le taux retenu, arrondi au centime. Enfin, la règle prépare la base CSG : elle calcule un seuil dit "CSG écrêtée" à partir du SMIC horaire net. Si le taux de référence reste sous ce seuil, une base CSG écrêtée spécifique est calculée (mécanisme protecteur pour les bas salaires). Dans tous les cas, une base CSG standard est aussi calculée sur le montant de l'allocation. Ambiguïté : la base CSG écrêtée semble calculée mais la règle ne précise pas explicitement laquelle des deux bases (écrêtée ou standard) est finalement utilisée en aval.