COMPLEMENT ASTREINTES TRAVAILLEES

Cette règle calcule le complément de rémunération versé au salarié pour les heures d'astreinte qui ont été effectivement travaillées, en neutralisant la part déjà couverte par la revalorisation Ségur afin d'éviter un double paiement. La règle commence par déterminer un taux horaire Ségur, obtenu en divisant le total des revalorisations Ségur par le nombre d'heures de l'établissement, puis arrondi à quatre décimales. Elle retient ensuite un taux horaire de référence pour les heures supplémentaires : si le taux horaire de base du salarié est inférieur ou égal au taux conventionnel, c'est le taux conventionnel qui s'applique, sinon c'est le taux de base. Un second taux horaire est choisi selon le contexte : en situation d'urgence, on utilise le taux horaire de la prime, sinon le taux conventionnel. Le calcul du complément dépend ensuite du code de planning de l'astreinte. Trois cas sont prévus. Pour le code 10, le complément est égal au nombre d'heures supplémentaires multiplié par le double du taux horaire (diminué du taux Ségur), auquel on retranche le taux horaire des heures supplémentaires ; la charge patronale est fixée à 100 %. Pour le code 11, la même base est utilisée mais le taux des heures supplémentaires est majoré de 25 %, et la part patronale tombe à 75 %. Pour le code 12, la majoration appliquée est de 50 % et la part patronale est de 50 %. Le montant final et le taux unitaire sont arrondis au centime. L'effet est donc de verser un complément ajusté à l'astreinte travaillée, modulé selon la nature du planning et débarrassé de l'incidence Ségur.