INDEMNITE DE SUJETION FERIE

Cette règle calcule le montant de l'indemnité de sujétion versée au salarié lorsqu'il travaille un jour férié. Elle traduit en argent la contrainte liée au travail effectué pendant ces journées particulières, en s'appuyant sur le nombre d'heures concernées et sur un barème défini par l'entreprise. Le calcul se déroule en deux étapes successives. D'abord, on détermine la valeur d'une heure d'indemnité. Pour cela, on prend le taux propre à l'indemnité de sujétion (un coefficient paramétré dans le système) et on le multiplie par la valeur du point en vigueur. La valeur du point est la référence monétaire utilisée dans l'entreprise pour convertir les coefficients en euros ou en dirhams. Le résultat donne le tarif horaire applicable à cette indemnité. Ensuite, ce tarif horaire est multiplié par le nombre d'heures de sujétion férié déclarées pour le salarié sur la période de paie. On obtient ainsi le montant total de l'indemnité à porter sur le bulletin. À noter que la règle s'applique systématiquement, même lorsque le nombre d'heures est nul ou négatif. Le filtre qui excluait auparavant les cas sans heures a été volontairement neutralisé afin de permettre les régularisations en négatif : si un mois précédent a versé trop d'indemnités, on peut donc reprendre le trop-perçu en passant un nombre d'heures négatif, ce qui produira automatiquement un montant négatif venant en déduction. En résumé, dès qu'il y a des heures de sujétion férié (positives ou négatives), le bulletin porte une ligne d'indemnité égale aux heures multipliées par le taux paramétré, lui-même réévalué à la valeur courante du point.