GARANTIE AU NET JRS

rubriques code 9854 variante 31672 ● en vigueur

Période d'application : 2020-05-01None

À propos

Rubrique « GARANTIE AU NET JRS » (code 9854) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2020-05-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (79 octets) référence 4 variable(s).

Explication

Cette rubrique calcule le montant brut d'une garantie au net exprimee en jours. Concretement, elle determine combien verser au salarie en multipliant un nombre de jours par un taux journalier. Le calcul se fait en deux temps. D'abord, la regle reprend le taux journalier deja connu du salarie (celui defini dans son dossier ou issu d'un calcul precedent) et le conserve tel quel comme taux de reference pour cette rubrique. Ensuite, elle multiplie ce taux journalier par le nombre de jours concernes pour obtenir le montant brut de la rubrique. Autrement dit, le montant verse correspond directement a la formule : nombre de jours multiplie par taux journalier. Il n'y a ici aucune condition particuliere, aucun plafond, aucun seuil ni cas d'exception programme : la regle s'applique de la meme maniere quelle que soit la situation, des lors que le nombre de jours et le taux journalier sont renseignes. A noter que cette rubrique s'inscrit dans un mecanisme plus large dit de "garantie au net", c'est-a-dire un dispositif visant a assurer au salarie un certain montant net. Le code visible ici ne fait que produire le brut intermediaire correspondant aux jours concernes ; la logique qui ajuste ce brut pour atteindre le net garanti se trouve probablement ailleurs (dans d'autres rubriques ou parametres du bulletin), et non dans cette formule precise. Point d'attention : la nature exacte du "taux journalier" repris ici (taux de base, taux moyen, taux reconstitue a partir du salaire mensuel, etc.) et la definition precise du "nombre de jours" (jours ouvres, calendaires, payes) dependent du parametrage general de la paie et ne sont pas explicites dans cette regle.

Éléments référencés