INDEMNITE DE RISQUE D'URGENCES
rubriques
code 5031
variante 31586
● en vigueur
Période d'application : 2019-11-01 → None
À propos
Rubrique « INDEMNITE DE RISQUE D'URGENCES » (code 5031) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-11-01. Une seule variante de formule définie. La formule actuelle (193 octets) référence 8 variable(s).
Explication
Cette règle calcule l'indemnité de risque d'urgences versée aux salariés qui y ont droit (typiquement le personnel affecté à un service d'urgences). Elle détermine à la fois le montant de la prime à payer sur le bulletin et un complément de taux horaire pour la valorisation des heures.
La règle ne s'applique qu'aux salariés dont le droit à l'indemnité d'urgences est ouvert. Pour les autres, rien n'est calculé ni versé au titre de cette rubrique.
Pour les salariés concernés, on part d'abord du nombre d'heures réellement travaillées sur la période, c'est-à-dire les heures de base contractuelles diminuées des heures d'absence. Ce volume d'heures sert ensuite à proratiser le montant de référence de la prime : la prime versée correspond au montant plein multiplié par les heures travaillées, puis divisé par les heures de référence de l'établissement. Autrement dit, un salarié présent à temps plein touche la prime entière, tandis qu'un salarié absent ou à temps partiel touche une prime réduite proportionnellement à sa présence.
En parallèle, la règle alimente une majoration du taux horaire : le montant plein de l'indemnité, ramené aux heures de base du salarié, vient s'ajouter au taux horaire utilisé pour valoriser certaines heures (par exemple les heures supplémentaires ou de nuit). Cela garantit que la prime de risque est bien intégrée dans la base de calcul des heures majorées.
Point d'attention : la formule utilise deux références d'heures différentes, les heures de base du salarié pour le taux horaire et les heures de référence de l'établissement pour la prime, ce qui peut produire des écarts si ces deux valeurs ne coïncident pas.
Éléments référencés
Données utilisées (8)