Rémunération Nette Fiscale Potentielle

Cette règle détermine le Net Imposable du salarié, c'est-à-dire la base de revenu sur laquelle l'impôt sur le revenu sera ensuite calculé. Il ne s'agit donc pas du montant payé au salarié, mais du montant retenu pour le calcul fiscal. Le principe est simple : on part d'un net imposable de référence déjà établi par ailleurs (appelé ici « net imposable de l'entreprise »), puis on l'ajuste en deux temps. D'abord, on additionne les éléments qui doivent venir gonfler la base imposable : il s'agit typiquement d'avantages, de primes ou d'indemnités qui, bien qu'ils n'aient pas été inclus dans le calcul initial, doivent malgré tout être soumis à l'impôt. Ensuite, on retranche les éléments qui réduisent la base imposable : abattements, exonérations spécifiques, ou cotisations et frais déductibles fiscalement. Le résultat est donc la base nette qui sera réellement utilisée pour appliquer le barème de l'impôt sur le revenu du salarié sur le bulletin. Point d'attention : la règle, telle qu'écrite, ne précise pas en détail quels éléments concrets alimentent les « éléments à ajouter » et les « éléments à soustraire ». Ces listes sont définies ailleurs dans le paramétrage de la paie (par rubrique, en cochant si chaque rubrique entre dans l'une ou l'autre catégorie). Il faut donc, pour auditer un cas réel, vérifier le paramétrage de chaque rubrique afin de savoir si elle vient majorer ou minorer le net imposable. Aucune condition particulière (ancienneté, statut, plafond) n'est posée ici : la formule s'applique de la même façon à tous les bulletins traités.