Csg déductible (Base 100%)

Cette regle calcule la CSG deductible (Contribution Sociale Generalisee deductible) sur une base correspondant a 100% des remunerations concernees. Elle determine a la fois le montant de la base soumise a cotisation, la part a la charge du salarie et la part a la charge de l'employeur. La regle procede en plusieurs etapes. D'abord, elle etablit la base de calcul en partant de l'assiette generale CSG/RDS et en retirant les elements explicitement exclus de l'assiette de cotisation. Une ligne de commentaire evoque egalement une eventuelle deduction de la prevoyance ("port_prév"), mais celle-ci est neutralisee dans le code : elle n'est donc pas appliquee en l'etat, ce qui merite d'etre confirme si la prevoyance doit reellement etre retiree de la base. Ensuite, le montant obtenu est arrondi au centime pour donner la base CSG officielle utilisee dans le bulletin. A partir de cette base, deux montants sont calcules : - la part salariale, en appliquant le taux salarial parametre, puis en arrondissant au centime ; - la part patronale, en appliquant le taux patronal parametre, puis en arrondissant egalement au centime. Concretement, pour le responsable RH/paye : la rubrique prend l'assiette CSG du salarie, enleve les elements non cotisables, arrondit le resultat, puis calcule la cotisation due par le salarie et celle due par l'employeur selon les taux en vigueur, chacune arrondie au centime. Les taux salarial et patronal ne sont pas figes dans la regle : ils proviennent du parametrage, ce qui permet de les ajuster sans modifier la formule. Point d'attention a verifier : le traitement de la prevoyance, actuellement mis en commentaire.