Total des retenues sal et patr.

rubriques code 77400 variante 31410 ● en vigueur

Période d'application : 2019-11-01None

À propos

Rubrique « Total des retenues sal et patr. » (code 77400) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-11-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (108 octets) référence 2 variable(s).

Explication

Cette règle, intitulée "Total des retenues salariales et patronales", sert simplement à mettre à jour (ou rafraîchir) deux totaux déjà existants dans le bulletin de paie : d'une part le total des retenues salariales (la part prélevée sur le salaire du collaborateur), et d'autre part le total des retenues patronales (la part à la charge de l'employeur). Concrètement, la règle réaffecte chacun de ces deux totaux à lui-même. Autrement dit, elle ne fait ni addition nouvelle, ni calcul à proprement parler : elle reprend la valeur déjà connue du total des retenues salariales et la replace dans la même case, puis fait de même pour le total des retenues patronales. Il n'y a aucune condition, aucun cas particulier, aucun seuil ni plafond appliqué. L'effet pratique est donc de rappeler ou de "verrouiller" ces deux montants à un moment précis du traitement de paie. Ce type d'écriture est généralement utilisé pour forcer le moteur de paie à recalculer, à figer ou à rendre disponible un total à une étape donnée, par exemple avant son utilisation dans une autre rubrique (net à payer, charges, édition du bulletin, etc.). Pour le responsable RH ou paie, il faut retenir que cette rubrique ne modifie ni le montant des cotisations, ni leur assiette, ni leur taux : elle se contente d'exposer les totaux des retenues salariales et patronales tels qu'ils ont été calculés en amont par les rubriques de cotisation. Point d'attention : l'utilité réelle dépend de l'ordre d'exécution des rubriques dans le paramétrage CEGI ; si cette ligne n'est pas placée au bon endroit dans la séquence, elle peut sembler sans effet visible.

Éléments référencés

Historique de la règle (2 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
30655 2018-10-01 → 2019-10-31 archivée Consulter
31410 2019-11-01 → None en vigueur version affichée