Total des retenues sal et patr.
rubriques
code 77400
variante 31410
● en vigueur
Période d'application : 2019-11-01 → None
À propos
Rubrique « Total des retenues sal et patr. » (code 77400) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2019-11-01. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (108 octets) référence 2 variable(s).
Explication
Cette règle, intitulée "Total des retenues salariales et patronales", sert simplement à mettre à jour (ou rafraîchir) deux totaux déjà existants dans le bulletin de paie : d'une part le total des retenues salariales (la part prélevée sur le salaire du collaborateur), et d'autre part le total des retenues patronales (la part à la charge de l'employeur).
Concrètement, la règle réaffecte chacun de ces deux totaux à lui-même. Autrement dit, elle ne fait ni addition nouvelle, ni calcul à proprement parler : elle reprend la valeur déjà connue du total des retenues salariales et la replace dans la même case, puis fait de même pour le total des retenues patronales. Il n'y a aucune condition, aucun cas particulier, aucun seuil ni plafond appliqué.
L'effet pratique est donc de rappeler ou de "verrouiller" ces deux montants à un moment précis du traitement de paie. Ce type d'écriture est généralement utilisé pour forcer le moteur de paie à recalculer, à figer ou à rendre disponible un total à une étape donnée, par exemple avant son utilisation dans une autre rubrique (net à payer, charges, édition du bulletin, etc.).
Pour le responsable RH ou paie, il faut retenir que cette rubrique ne modifie ni le montant des cotisations, ni leur assiette, ni leur taux : elle se contente d'exposer les totaux des retenues salariales et patronales tels qu'ils ont été calculés en amont par les rubriques de cotisation. Point d'attention : l'utilité réelle dépend de l'ordre d'exécution des rubriques dans le paramétrage CEGI ; si cette ligne n'est pas placée au bon endroit dans la séquence, elle peut sembler sans effet visible.
Éléments référencés
Données utilisées (2)
Historique de la règle (2 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 30655 | 2018-10-01 → 2019-10-31 | archivée | Consulter |
| 31410 | 2019-11-01 → None | en vigueur | version affichée |