HEURES SUPPLEMENTAIRES 125 %
rubriques
code 5070
variante 31361
○ archivée
Période d'application : 2019-11-01 → 2024-06-30
Vue métier
Lecture en langage naturel
Vue technique
Code CEGI, narration, traçabilité
À propos
Rubrique « HEURES SUPPLEMENTAIRES 125 % » (code 5070) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Inactive à ce jour. 4 variantes successives au fil du temps.
Explication
Cette règle calcule la rémunération des heures supplémentaires majorées à 125 % pour un salarié. Elle détermine deux éléments : le taux horaire majoré applicable et le montant total à verser, en multipliant les heures supplémentaires effectuées par ce taux majoré.
Par défaut, le calcul utilise le taux horaire standard du salarié, auquel on applique le coefficient de majoration (les 25 % supplémentaires). Le montant correspond alors aux heures supplémentaires multipliées par ce taux majoré.
Toutefois, la règle prévoit de nombreux cas particuliers selon l'établissement de rattachement du salarié, car chaque site peut avoir son propre taux horaire de référence :
- Établissement 1 : un taux horaire spécifique au site est utilisé.
- Établissement 7 : un taux horaire dédié aux salariés à horaires fixes s'applique.
- Établissements 12 et 13 : un taux horaire propre à ces deux sites.
- Établissements 19 et 20 (site de Massy) : un taux horaire local Massy.
- Établissement 21 : un taux horaire dédié à ce site.
- Établissement 22 : un autre taux horaire spécifique.
- Établissement 23 : cas mixte où le taux affiché et le montant payé reposent sur des taux différents.
- Établissements 24 et 36 : un taux horaire commun à ces deux sites.
- Établissements 27, 28 et 29 : le taux horaire des salariés à horaires fixes est augmenté de la prime d'assiduité avant majoration.
- Établissement 31 : un taux horaire propre.
Au final, la règle garantit que les heures supplémentaires à 125 % sont rémunérées en tenant compte à la fois du taux horaire en vigueur dans l'établissement du salarié et de la majoration légale ou conventionnelle.
Historique de la règle (4 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
Version Période Statut
89
1980-01-01 → 2014-10-31
archivée
Consulter
30132
2014-11-01 → 2019-10-31
archivée
Consulter
31361
2019-11-01 → 2024-06-30
archivée
version affichée
33779
2024-07-01 → 2026-05-31
archivée
Consulter
Code CEGI brut
6874 o
15 variable(s)
Taux_majore=taux_horaire * taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire * taux_majoration_absence
si code_etablissement = 1 alors
Taux_majore=taux_horaire5 *taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire5 * taux_majoration_absence
finsi
si code_etablissement = 7 alors
Taux_majore=taux_horaire_fixes *taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire_fixes * taux_majoration_absence
finsi
si code_etablissement = 12 ou code_etablissement = 13 alors
Taux_majore=taux_horaire12 *taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire12 * taux_majoration_absence
finsi
si code_etablissement = 19 ou code_etablissement = 20 alors
Taux_majore=taux_horaire_massy *taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire_massy * taux_majoration_absence
finsi
si code_etablissement = 21 alors
Taux_majore = taux_horaire_E21 * taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire5 * taux_majoration_absence
finsi
si code_etablissement = 22 alors
Taux_majore = taux_horaire3 * taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire3 * taux_majoration_absence
finsi
si code_etablissement = 23 alors
Taux_majore = taux_horaire5 * taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire3 * taux_majoration_absence
finsi
si code_etablissement = 24 ou code_etablissement = 36 alors
Taux_majore = taux_horaire1 * taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire1 * taux_majoration_absence
finsi
si code_etablissement = 27 ou code_etablissement = 28 ou code_etablissement = 29 alors
Taux_majore=(taux_horaire_fixes+taux_prime_assiduité) * taux_majoration_absence
montant = heures_supp * Taux_majore
finsi
si code_etablissement = 31 alors
Taux_majore = taux_horaire31 * taux_majoration_absence
montant = heures_supp * taux_horaire31 * taux_majoration_absence
finsi
si code_etablissement = 30 ou code_etablissement =
Narration structurée
Arbre des cas et actions extrait du code par le parseur CEGI.
Résumé : Formule contenant 10 branche(s) conditionnelle(s), 2 affectation(s).
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Si (`code_etablissement` égal à 1)
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire5` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire5`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Si (`code_etablissement` égal à 7)
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire_fixes` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire_fixes`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Si ((`code_etablissement` égal à 12) ou (`code_etablissement` égal à 13))
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire12` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire12`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Si ((`code_etablissement` égal à 19) ou (`code_etablissement` égal à 20))
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire_massy` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire_massy`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Si (`code_etablissement` égal à 21)
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire_E21` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire5`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Si (`code_etablissement` égal à 22)
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire3` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire3`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Si (`code_etablissement` égal à 23)
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire5` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire3`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Si ((`code_etablissement` égal à 24) ou (`code_etablissement` égal à 36))
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire1` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire1`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Si (((`code_etablissement` égal à 27) ou (`code_etablissement` égal à 28)) ou (`code_etablissement` égal à 29))
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de ((`taux_horaire_fixes` plus `taux_prime_assiduité`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de (`heures_supp` multiplié par `Taux_majore`)
Si (`code_etablissement` égal à 31)
Alors :
Affecter à `Taux_majore` la valeur de (`taux_horaire31` multiplié par `taux_majoration_absence`)
Affecter à `montant` la valeur de ((`heures_supp` multiplié par `taux_horaire31`) multiplié par `taux_majoration_absence`)
Clés d'identification
RUB_ID = 5070 variante.id = 31361