Pole Emploi tranche B

Cette règle calcule la cotisation Pôle Emploi sur la tranche B du salaire, à la fois pour la part retenue sur le salaire du salarié (part salariale) et pour la part payée par l'employeur (part patronale). Avant tout calcul, la règle vérifie si le salarié bénéficie d'une exonération. Concrètement, si un code d'exonération est renseigné (valeur supérieure à zéro), aucune cotisation n'est due : la part salariale et la part patronale sont mises à zéro, et le calcul s'arrête immédiatement. Cela couvre les cas où le contrat ou la situation du salarié ouvre droit à une dispense de cotisation Pôle Emploi. Si aucune exonération ne s'applique, la règle procède au calcul normal. La part salariale est obtenue en multipliant la base de cotisation (la portion de rémunération correspondant à la tranche B) par le taux salarial applicable, puis en divisant par 100 pour transformer le pourcentage en montant. Le résultat est ensuite arrondi au centime d'euro le plus proche. La part patronale est calculée selon la même logique : la base est multipliée par le taux patronal, divisée par 100, puis arrondie au centime. En résumé, la règle dit : « si le salarié est exonéré, on ne prélève rien ; sinon, on applique les taux salarial et patronal à la base tranche B, et on arrondit chaque montant au centime ». Les valeurs précises de la base, des taux et de la liste des codes d'exonération reconnus dépendent du paramétrage propre à l'entreprise et ne sont pas fixées dans cette règle elle-même.