Montant Hres Supp.Exo.Soc.non Imposable

Cette règle détermine le montant des heures supplémentaires exonéré de cotisations sociales et non imposable sur le bulletin de paie du mois en cours. Elle s'appuie sur un plafond annuel d'exonération fiscale : tant que le cumul des heures supplémentaires exonérées versées au salarié depuis le début de l'année ne dépasse pas ce plafond, l'avantage continue de s'appliquer ; une fois le plafond atteint, l'exonération s'arrête. Le calcul examine trois situations possibles. Premier cas : si le cumul des heures supplémentaires déjà exonérées (y compris le mois courant) reste sous le plafond annuel, alors la totalité du montant des heures supplémentaires du mois est exonérée. Deuxième cas : si le cumul à la fin du mois précédent était encore sous le plafond mais que l'ajout des heures du mois courant fait franchir ce plafond, on n'exonère que la part restante, c'est-à-dire la différence entre le plafond annuel et ce qui avait déjà été exonéré jusqu'au mois précédent. C'est le mois de bascule, où seule une fraction des heures supplémentaires bénéficie de l'avantage. Troisième cas : dans toutes les autres situations (typiquement quand le plafond était déjà atteint le mois précédent), le montant exonéré ce mois-ci est zéro et les heures supplémentaires deviennent entièrement soumises aux cotisations et à l'impôt. À noter : la règle ne calcule explicitement que la part exonérée. La part non exonérée (qui figure pourtant dans le libellé général de la rubrique) n'est pas affectée dans ce bloc, ce qui suggère qu'elle est déduite ailleurs par différence avec le montant total des heures supplémentaires.