Calcul de LA BASE G.M.P.

Cette règle détermine le montant de la cotisation liée à la Garantie de Minimum de Points (GMP), c'est-à-dire le complément éventuel à verser pour atteindre la base minimale de cotisation prévue par le régime. Le calcul ne s'applique qu'aux salariés ayant un brut différent de zéro. Pour ces salariés, on part d'un point de départ négatif égal au cumul des cotisations GMP déjà prélevées depuis le début de la période de référence : autrement dit, on annule provisoirement ce qui a déjà été cotisé, afin de recalculer le bon montant à partir du cumul réel. Ensuite, la règle compare deux cumuls : d'une part le cumul de la tranche de rémunération servant d'assiette à la GMP, et d'autre part le cumul du minimum garanti (le plancher). Si l'assiette cumulée reste inférieure ou égale au plancher cumulé, on ajoute la différence entre les deux : c'est ce complément qui constitue la véritable cotisation GMP du mois, car le salarié n'a pas atteint le minimum requis. En revanche, si l'assiette dépasse déjà le plancher, aucun complément n'est ajouté et le résultat reste la simple régularisation du cumul antérieur. Le montant obtenu est ensuite arrondi au millième (trois décimales). Enfin, un cas particulier vient remettre le résultat à zéro : lorsque le code établissement vaut 11 et qu'il existe un indicateur "à remonter" différent de zéro, la cotisation GMP est neutralisée pour ce calcul. Ce dernier point traduit vraisemblablement un traitement spécifique à un établissement donné, pour lequel la cotisation est gérée ou reportée ailleurs ; la signification exacte de l'indicateur "à remonter" reste cependant à confirmer auprès du paramétrage métier.