ABSENCE JOURS ACCIDENT TRAVAIL

rubriques code 6030 variante 31036 ○ archivée

Période d'application : 2019-06-012025-03-31

À propos

Rubrique « ABSENCE JOURS ACCIDENT TRAVAIL » (code 6030) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2025-04-01. 6 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (3556 octets) référence 29 variable(s) et 4 fonction(s).

Explication

Cette règle calcule le montant à retenir sur la paie d'un salarié pour une absence liée à une rechute d'accident du travail, en gérant le cas particulier où l'absence chevauche deux mois civils. Le calcul est mené en jours calendaires (et non en jours ouvrés), conformément à la mise à jour de juillet 2018. La règle commence par décaler la date de début d'absence en y ajoutant les jours de carence éventuels, puis elle identifie le mois de début et le mois de fin de l'absence. Un commentaire descriptif "Absence du ... au ..." est généré pour la fiche de paie. Ensuite, elle détermine le nombre de jours du mois concerné selon le calendrier civil : 31 jours pour janvier, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre ; 30 jours pour avril, juin, septembre et novembre ; 28 jours pour février. À noter : la règle ne semble pas prévoir le cas des années bissextiles (février à 29 jours), ce qui peut être une limite. Deux situations sont alors distinguées. Premier cas : si l'absence commence et se termine dans le même mois, une seule période est calculée, du premier au dernier jour de l'absence, et la seconde période est mise à zéro. Second cas : si l'absence est à cheval sur deux mois, la règle découpe l'absence en deux tranches, la première allant du début d'absence jusqu'à la fin du mois, la seconde allant du début du mois suivant jusqu'à la date de fin. Enfin, pour chaque période non nulle, le montant d'absence est obtenu en multipliant le nombre de jours d'absence par le salaire de base de la période divisé par le nombre de jours calendaires de présence de cette période. Le code fourni est tronqué à la fin, donc le traitement du cas "mois unique" dans le calcul du montant n'est pas entièrement visible.

Éléments référencés

Fonctions de calcul (4)

Historique de la règle (6 variantes)

Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.

VersionPériodeStatut
131 1980-01-01 → 1980-01-01 archivée Consulter
29866 1980-01-02 → 2017-12-31 archivée Consulter
30371 2018-01-01 → 2018-01-31 archivée Consulter
30372 2018-02-01 → 2019-05-31 archivée Consulter
31036 2019-06-01 → 2025-03-31 archivée version affichée
34321 2025-04-01 → None en vigueur Consulter