Rubrique « Proratisation de la base G.M.P. » (code 13000) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 1980-01-02. 2 variantes successives au fil du temps. La formule actuelle (1360 octets) référence 13 variable(s) et 1 fonction(s).
Explication
Cette règle calcule le plafond G.M.P. (Garantie Minimale de Points) applicable au salarié pour la période de paie, en l'ajustant selon sa situation réelle de travail. L'objectif est d'adapter la base G.M.P. au prorata du temps travaillé ou du salaire perçu, puis d'arrondir le résultat au centime.
Le calcul suit plusieurs cas, dans cet ordre :
1. Si un plafond a été forcé manuellement sur la fiche salarié (en nombre de trentièmes), la règle applique directement ce forçage : la base G.M.P. est multipliée par le nombre de trentièmes saisi puis divisée par 30.
2. Sinon, si le salarié a plusieurs employeurs (employeur multiple), le plafond est calculé au prorata du salaire versé par le contrat en cours par rapport au salaire total perçu chez l'ensemble des employeurs, puis ajusté selon le nombre de jours travaillés sur 30.
3. Sinon, le calcul est automatique et dépend du type de proratisation paramétré :
- Proratisation aux trentièmes : on prend le nombre de trentièmes du salarié (avec une règle particulière : si ce nombre atteint 24 ou plus, il est ramené à 30, c'est-à-dire considéré comme un mois complet), puis on applique le prorata sur la base G.M.P. et sur les jours travaillés.
- Proratisation aux heures : si le salarié a travaillé au moins 80 % des heures de l'établissement, il bénéficie de la base G.M.P. entière ; en dessous, le plafond est réduit au prorata des heures effectivement travaillées. Dans les deux situations, le résultat est ensuite ajusté selon les jours travaillés sur 30.
Le montant final obtenu est arrondi au centime et constitue le plafond G.M.P. retenu pour la paie.