Allocations familiales Compl.

Cette règle calcule la part patronale complémentaire d'allocations familiales due par l'employeur lorsque la rémunération du salarié dépasse un certain seuil lié au SMIC. Le principe est le suivant : on compare la rémunération mensuelle brute du salarié à un seuil de déclenchement, calculé en multipliant le SMIC mensuel par un coefficient paramétré. La rémunération comme le seuil sont arrondis au centime. Premier cas : si la rémunération mensuelle brute du salarié est supérieure à ce seuil, alors la cotisation complémentaire s'applique. La base de cotisation est constituée du cumul du brut soumis à l'URSSAF, diminué de la base déjà déclarée le mois précédent et des éventuelles réintégrations de prévoyance et retraite. La part patronale est ensuite obtenue en appliquant le taux patronal à cette base, puis arrondie au centime. Deuxième cas : si le cumul du brut URSSAF devient négatif (situation de régularisation à la baisse) et qu'aucune base d'allocations complémentaires n'a encore été constatée sur la période, alors la base et la part patronale sont remises à zéro, afin d'éviter de générer une cotisation incohérente. Deux garde-fous techniques encadrent le calcul : si un indicateur d'exclusion du salarié de ce dispositif est activé, la règle s'arrête immédiatement sans rien calculer. Et si, à cause d'arrondis, la base obtenue correspond à un zéro négatif, elle est forcée à zéro propre, en début et en fin de traitement. Au final, la rubrique ne produit une cotisation que pour les salariés dont le salaire dépasse le seuil SMIC paramétré, et seulement s'ils ne sont pas explicitement exclus du dispositif.