Calcul Fillon Brut et Smic Mensuel

Cette règle prépare les deux montants de référence utilisés pour le calcul de la réduction Fillon : d'une part le SMIC mensuel reconstitué du salarié, d'autre part son brut de paie correspondant. Elle ajuste ensuite ces montants pour tenir compte des absences éventuelles du mois. La règle ne s'applique pas aux stagiaires, apprentis et mandataires sociaux : pour ces profils, le calcul est immédiatement abandonné, car ils ne relèvent pas de la réduction Fillon. Pour tous les autres salariés, la règle procède en plusieurs étapes. Elle reconstitue d'abord le SMIC mensuel théorique du salarié en multipliant ses heures retenues pour le calcul du SMIC par le taux horaire du SMIC en vigueur. Elle calcule ensuite un brut payé du mois (gain brut diminué des primes non impactées par les absences et de la prévoyance versée non soumise) ainsi qu'un brut théorique qui aurait été perçu si le salarié avait été présent tout le mois. Si ce brut théorique présence complète est positif, le SMIC mensuel est proratisé en fonction du rapport entre le brut réellement payé et le brut théorique : autrement dit, les absences non rémunérées réduisent proportionnellement le SMIC de référence. Le résultat est arrondi au centime. La règle calcule également un brut rémunéré servant d'assiette, en retirant du gain brut les heures de pause payées et la prévoyance non soumise, lui aussi arrondi au centime. Enfin, sécurité importante : si à la fois le brut rémunéré et le SMIC proratisé ressortent à zéro (cas typique d'une paie ne contenant qu'une indemnité transactionnelle, sans salaire ni temps de travail), un indicateur d'exclusion est activé pour empêcher le déclenchement de la réduction de cotisations d'allocations familiales complémentaire, qui n'aurait pas de sens dans ce contexte.