Pole Emploi tranche A

Cette règle calcule la cotisation Pôle Emploi sur la tranche A du salaire, à la fois pour la part salariale (retenue sur le bulletin du salarié) et pour la part patronale (à la charge de l'employeur). Premier cas particulier : si le salarié bénéficie d'une exonération (par exemple les moins de 26 ans, ou tout autre dispositif d'exonération identifié par un code), alors les deux parts sont mises à zéro et le calcul s'arrête immédiatement. Aucune cotisation Pôle Emploi n'est due. Hors exonération, le calcul est classique : la part salariale est obtenue en appliquant le taux salarial à la base de cotisation, et la part patronale en appliquant le taux patronal à cette même base. Les deux montants sont ensuite arrondis au centime d'euro le plus proche. Deuxième particularité, liée à l'historique de la cotisation chômage (généralisée aux apprentis au 1er janvier 2019, puis aux autres salariés au 1er octobre 2019) : si le salarié est un apprenti, la part patronale est également reportée dans un cumul spécifique (FX4) pour le suivi de cette cotisation. Pour les autres profils, ce cumul reste à zéro. Dernier cas particulier propre à l'établissement 154 : pour ce site, un test d'exclusion est appliqué. Si le salarié remplit le critère d'exclusion défini pour cet établissement, alors la part salariale est annulée et seule la part patronale reste due. La part patronale, elle, n'est pas affectée par cette exclusion locale. En résumé, la règle produit deux montants (salarial et patronal) arrondis au centime, avec une mise à zéro totale en cas d'exonération, un suivi spécifique pour les apprentis, et une neutralisation de la part salariée pour certains cas de l'établissement 154.