Bases gains brut

Cette règle détermine les différentes bases de cotisations sociales à partir du salaire brut du salarié. Elle prépare quatre montants distincts qui serviront ensuite au calcul des cotisations : la base URSSAF (sécurité sociale), la base ASSEDIC (assurance chômage / Pôle Emploi), la base retraite et la base prévoyance. Par défaut, ces quatre bases sont calculées en partant du gain brut total du salarié, duquel on retire les éléments non soumis à cotisations. Pour la base prévoyance, on retire en plus les éléments spécifiquement exclus de la prévoyance, car certaines sommes peuvent être soumises aux autres cotisations mais pas à celle-ci. La règle prévoit ensuite un cas particulier : si le salarié est un stagiaire (type de contrat « STA »), alors les quatre bases sont mises à zéro. Autrement dit, aucune cotisation URSSAF, chômage, retraite ni prévoyance ne sera calculée sur sa rémunération, conformément au statut particulier du stagiaire. Un ancien cas concernant les apprentis (« AP ») existait pour annuler les bases URSSAF et chômage, mais il est aujourd'hui désactivé dans la règle. Enfin, la règle calcule l'âge du salarié à partir de sa date de naissance et de la date de début du bulletin de paie, avec un arrondi à trois décimales. Cet âge sert à préparer un éventuel traitement d'exonération à partir de 65 ans (effective le mois suivant la date anniversaire, avec un cas particulier pour les salariés nés le 1er du mois qui bénéficient immédiatement de l'exonération de la cotisation Pôle Emploi), même si l'application concrète de cette exonération est traitée ailleurs.