Paramétrage GENERALE DE SANTE
rubriques
code 1
variante 30550
○ archivée
Période d'application : 2018-07-02 → 2018-12-31
À propos
Rubrique « Paramétrage GENERALE DE SANTE » (code 1) (RUB_GAIN=0 : retenue, info ou technique selon usage). Actuellement active, variante en vigueur depuis le 2026-01-02. 31 variantes successives au fil du temps.
Explication
Cette règle calcule un coefficient journalier de vacation pour la rubrique "Paramétrage GENERALE DE SANTE", utilisé pour valoriser une journée de travail au prorata du nombre réel de jours du mois concerné.
Le principe est simple : on part de la date de début de la période (Date_Debut) et on en extrait le mois. Selon ce mois, on détermine combien de jours calendaires il contient :
- Pour janvier, mars, mai, juillet, août, octobre et décembre, on retient 31 jours.
- Pour avril, juin, septembre et novembre, on retient 30 jours.
- Pour février, on retient 28 jours (la règle ne distingue pas les années bissextiles, février est toujours traité comme un mois de 28 jours).
Une fois ce nombre de jours du mois identifié, le coefficient de vacation est obtenu en divisant 1 par ce nombre. Autrement dit, une journée vaut 1/31, 1/30 ou 1/28 selon le mois de référence. Le résultat est ensuite arrondi à six décimales pour garantir une précision homogène dans les calculs de paie.
Concrètement, ce coefficient sert à payer une vacation au "vrai" jour du mois : une journée travaillée en février pèsera proportionnellement un peu plus qu'une journée travaillée en juillet, puisque le mois compte moins de jours. Cela permet à l'employeur (ici un établissement de santé) de répartir équitablement une rémunération mensuelle de référence sur les journées effectivement réalisées, sans utiliser un diviseur forfaitaire de 30 jours qui désavantagerait certains mois. Le coefficient produit est ensuite réutilisé en aval pour multiplier le montant de base par le nombre de jours travaillés.
Éléments référencés
Données utilisées (4)
Fonctions de calcul (2)
Historique de la règle (10 variantes)
Chaque ligne correspond à une version applicable sur une période donnée.
| Version | Période | Statut | |
|---|---|---|---|
| 29994 | 1980-01-02 → 2012-07-31 | archivée | Consulter |
| 29999 | 2012-08-01 → 2012-12-31 | archivée | Consulter |
| 30012 | 2013-01-01 → 2013-12-31 | archivée | Consulter |
| 30089 | 2014-01-01 → 2014-12-31 | archivée | Consulter |
| 30151 | 2015-01-01 → 2015-02-28 | archivée | Consulter |
| 30530 | 2018-07-01 → 2018-07-01 | archivée | Consulter |
| 30550 | 2018-07-02 → 2018-12-31 | archivée | version affichée |
| 31194 | 2019-09-01 → 2019-09-01 | archivée | Consulter |
| 31254 | 2019-09-02 → 2019-09-02 | archivée | Consulter |
| 31493 | 2019-09-03 → 2019-12-31 | archivée | Consulter |